Bonne nouvelle pour les organisations professionnelles représentant les auteurs : Une proposition de loi portant réforme de la preuve de l’originalité de l’œuvre est officiellement déposée au Sénat par Madame Sylvie Robert, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine. Cette proposition dont le texte est disponible en ligne a pour objectif de rendre aux auteurs la possibilité matérielle de défendre leurs droits moraux et patrimoniaux devant les tribunaux. L’UPP salue la prise en compte par les parlementaires de cet enjeu d’importance pour tous les créateurs.
13 juillet 2023
