Une fois de plus, à chaque législature (que dis-je presque à chaque discussion budgétaire parlementaire), l’intégration des œuvres d’art à l’ISF revient à l’ordre du jour.
Pitié ! Oublions déjà le fait que la France est le seul pays à avoir conservé cet impôt confiscatoire et unique, sachant que la valeur d’un bien n’existe que lorsque celui-ci est vendu. Les politiques français sont incapables de garder une fiscalité à long terme d’où les nombreuses tergiversations et incohérences contre-productives de notre pays.
Les intervenants politiques font un amalgame entre contribuables très riches et œuvres d’art très chères : ils oublient que le marché de l’art comprend des œuvres d’art à tous les prix de 100 euros (voire moins) à plus de cent millions et que les plus chères représentent moins de 1% du marché de l’art. Par ailleurs, toute œuvre d’art achetée par un collectionneur ou un amateur vaut entre 30 % et 50% de moins à la revente comme un véhicule d’occasion et, la plupart du temps il est payé une taxe forfaitaire de 5% lors de la revente.
Enfin, n’oublions pas que pour une œuvre d’art qui vaut cent fois plus dix ans plus tard, nombre d’entre elles valent dix fois moins voire rien du tout dans les mêmes délais : la mode, les conjonctures économiques et financières, les urgences dues aux aléas financiers des propriétaires sont autant de facteurs négatifs. De plus, il faut savoir que dans le cadre des déclarations d’ISF, si le contribuable sous-évalue le prix d’un bien, il est taxé lors de la transaction du dit bien ; en revanche, s’il l’a surévalué, aucun remboursement par le Trésor Public n’est prévu. Or ces sous-évaluations ou surévaluations sont établies de bonne foi dans la plupart des cas.
Par conséquent, en dehors de tout débat politique partisan de droite ou de gauche, n’intégrons surtout pas les œuvres d’art à l’ISF, ce qui aurait, rappelons-le, un effet désastreux sur le marché des intervenants français du marché de l’art, déjà loin d’être florissant aujourd’hui et sur un certain nombre de contribuables aisés prêts à quitter le territoire. Ne recommençons pas une nouvelle révocation de l’Edit de Nantes !
Baudoin Lebon
Co-président de l’association des galeries Paris Rive-Gauche Paris Rive-Droite
Membre du Comité Professionnel des Galeries d’Art
