À l’heure où les images circulent rapidement sur des plateformes en constante évolution, la question des droits d’auteur est primordiale pour les photographes. Mais comment protéger ses œuvres ? Comment faire respecter ses droits ? Et d’abord quels sont-ils ? À l’occasion de la campagne automnale de versements des droits aux artistes adhérents par l’ADAGP, tour d’horizon des droits des photographes et de la manière de percevoir une juste rémunération pour leur travail.
Mal connus et pourtant au cœur du métier, les droits d’auteur des photographes reposent sur deux piliers : les droits moraux et les droits patrimoniaux qui permettent pour les uns de protéger l’intégrité des œuvres, et pour les autres de de contrôler l’utilisation des images et de toucher une rémunération.
Chaque photographe bénéficie d’abord de droits moraux inaliénables qui ne peuvent être cédés ou vendus. Ils protègent les images et le lien indéfectible avec leur créateur. Parmi eux, le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre implique que le photographe peut à tout moment s’opposer à toute modification, déformation ou altération d’une photographie qui pourrait la dénaturer. Mais aussi le droit à la paternité qui permet d’être reconnu en tant qu’auteur d’une image. Concrètement : chaque fois qu’une photographie est utilisée, le nom du photographe doit y être associé.
Les droits patrimoniaux, piliers de la rémunération
Les droits patrimoniaux sont quant-à-eux l’un des fondements de la rémunération des photographes. Ils permettent de contrôler la reproduction et la diffusion des images. Ils rassemblent le droit de reproduction, qui concerne les usages physiques (livre, journal, carte postale, etc.), le droit de représentation (communication de l’œuvre au public, de manière directe ou indirecte, par exemple sur un site web), le droit de suite qui permet à l’auteur de percevoir un pourcentage sur le prix de revente de ses œuvres lorsqu’intervient un professionnel du marché de l’art, et les droits collectifs qui couvrent certaines utilisations des œuvres pour lesquelles, pour des raisons pratiques ou en raison d’un usage trop massif, une gestion individuelle n’est pas envisageable.
Pouvant être concédés (dans une limite de temps, de lieu, de diffusion) à des tiers par le biais de cessions de droit, les droits patrimoniaux sont à la base du pouvoir de négociation. Stéphanie de Roquefeuil, de l’Union des Photographes Professionnels (UPP), rappelle d’ailleurs sur le site ellesfontla.culture.gouv.fr que “c’est cette cession de droit qui est pour la plupart des photographes, la principale source de revenus. […] Il est courant d’entendre des diffuseurs affirmer que vous devez leur céder les droits gratuitement car “cela vous fera de la visibilité”. Vous devez invalider cet argument immédiatement. Résistez. Votre travail a une valeur.”
Confier la gestion de ses droits pour s’assurer de leur respect
La gestion des utilisations de ses œuvres et des droits d’auteur y afférents est essentielle pour que le photographe puisse percevoir des rémunérations issues de l’exploitation de ses photographies. C’est notamment dans ce cadre que les organismes de gestion collective (OGC), tels que l’ADAGP, agissent comme des intermédiaires nécessaires en mutualisant la gestion des droits et en contrôlant l’exploitation des photographies.
En adhérant et en déclarant ses publications à l’ADAGP, le photographe s’assure ainsi que chaque usage de ses photographies, y compris à l’international, est comptabilisé et rémunéré. Au 31 mai 2024, l’ADAGP avait ainsi conclu des conventions avec 332 institutions culturelles, 88 titres de presse et près de 300 diffuseurs TV en France mais aussi dans le monde entier grâce à un réseau de 55 sociétés d’auteurs à l’international.
L’un des enjeux principaux pour les photographes en adhérant à un OGC tel que l’ADAGP, notamment ceux travaillant avec une agence gérant leurs droits de reproduction et de représentation, est de percevoir les droits collectifs. Ces derniers couvrent des utilisations indirectes ou dérivées pour lesquelles la gestion individuelle des droits n’est pas envisageable : la reprographie (photocopie), le droit de prêt en bibliothèque, la retransmission par câble, satellite et ADSL (programmes télévisés), la rémunération pour copie privée (photographies d’œuvres par le public dans des expositions, captures d’écran, etc.) et les usages pédagogiques.
En tant que photographe, il est ainsi possible de confier à l’ADAGP la totalité de la gestion de ses droits patrimoniaux (droits de reproduction et de représentation, droits collectifs et droit de suite), ou uniquement la gestion de ses droits collectifs
L’adhésion à l’ADAGP (sous la forme d’une part sociale de 15,24 € acquise lors de l’adhésion) permet ainsi de confier à des professionnels du droit d’auteur la gestion de ses droits, mais aussi de profiter de dispositifs de soutien (bourses, résidences, dotations) et d’avoir accès à des conseils juridiques et des ateliers de formation professionnelle.
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